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AU 01/01/2015 NOUVEAU REGLEMENT EUROPEEN 517/2014

Depuis le 1er janvier 2015, le gaz frigorigène de type R22 (HCFC) n’est plus disponible sur le marché, cependant les appareils contenant ce gaz peuvent continuer à fonctionner tels quels. Il convient cependant de s’assurer périodiquement suivant la charge de gaz qu’il n’y a pas de fuite. Si la charge est comprise entre 2 et 30 kg, il faut au minimum un contrôle par an.

En cas de défaillance, il est possible de faire un rétrofit avec un gaz de remplacement. Cette opération peut s’accompagner d’une perte de performance voir, dans le pire des cas, d’une casse de matériel. L’autre solution est de remplacer l’appareil par un équipement neuf fonctionnant avec un gaz de type HFC (R404, R410) ou autre.

Chaque gaz est maintenant caractérisé par son GWP (Global Warming Potential) ou PRG (Potentiel de Réchauffement Global) exprimé en tonne d’équivalent C02, il caractérise son impact sur l’effet de serre par rapport au CO2, étalon de référence dont le GWP/PRG est de 1. Dans ces conditions, si la charge est comprise entre 5 TéqCO2 et 50 TéqCO2, le contrôle doit s’effectuer tous les 12 mois ou tous les 24 mois, si un système de détection de fuite est installé.

Les gaz dont le GWP est supérieur à 2500 seront interdits d’utilisation à partir du 1/01/2030. Et pour certains de ces gaz les producteurs et distributeurs sont tenus de réduire progressivement les volumes mis sur le marché. Ainsi les gaz fluorés ayant un GWP> 2500 (R404) seront interdits d’utilisation pour les installations neuves dès le 1/01/2020. Dans le cas d’une installation contenant 40 tonnes équivalent C02 soit 10 kg de gaz avec un GWP de 2500, la maintenance sera également interdite (cas du R404) à partir de cette date.

A compter du 1/01/2017, chaque équipement contenant des gaz fluorés doit être étiqueté, avec la désignation du gaz en précisant la quantité contenue en masse ou en équivalent CO2 et le GWP du gaz.

Tout technicien intervenant sur une installation contenant un fluide frigorigène doit disposer d’une attestation d’aptitudes conforme au règlement 842/2006. De même l’entreprise qui l’emploie doit disposer d’une attestation de capacité, pour identifier celle-ci aller sur le site www.syderep.ademe.fr, à la rubrique « liste des opérateurs attestés (froid) et des entreprises certifiées (protection incendie).