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FLUIDES FRIGORIGÈNES - RESPECT DES NORMES 

Réglementation concernant l'utilisation des gaz frigorigènes - Extraits source Ademe -

A chaque déchet des solutions - Fluides frigorigènes et gaz fluorés

Les fluides frigorigènes utilisés dans les équipements de climatisation, de réfrigération et les pompes à chaleur sont de puissants gaz à effet de serre. Certains d’entre eux sont également des substances appauvrissant la couche d’ozone. A ce titre, leur utilisation est encadrée par le code de l’environnement aux articles R.543-75 à 123 qui interdit, en application du règlement (CE) n° 1005/2009 :
- depuis le 1er janvier 2010 : de mettre sur le marché et d’utiliser des HCFC vierges pour la maintenance et l’entretien de tout équipement.
- à partir du 1er janvier 2015, d’utiliser des HCFC pour la maintenance et l’entretien de tout équipement.

 
Le décret n°2011-396 du 13 avril 2011 y a intégré de nouvelles dispositions dont :
- Obligation de disposer d’une attestation d’aptitude pour le personnel manipulant des FF ;
 
Les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les hydrofluorocarbures (HFC) en particulier font l’objet d’une réglementation spécifique au niveau national.
Les émissions de fluides frigorigènes ont lieu tout au long de la durée de vie de l’équipement. Les émissions proviennent principalement d’émissions lors de la maintenance, d’émissions fugitives et des émissions en fin de vie.
  • Chiffres clés
Les quantités de fluides frigorigènes fluorés contenues dans les équipements de production de froid (ensemble des installations frigorifiques et systèmes de climatisation) en France métropolitaine sont évaluées en 2007 à 764 tonnes de CFC, 15 235 tonnes de HCFC et 33 500 tonnes de HFC.

En 2007 en France métropolitaine, les émissions des fluides frigorigènes CFC, HCFC et HFC sont estimées à 7 719 tonnes, soit plus de 15,1 millions de tonnes équivalent CO2.

Source : Rapport annuel 2011 de l’Observatoire de fluides frigorigènes